CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Patricia Lafaurie Naturopathe
Article 1 – Informations légales
Patricia Lafaurie Naturopathe est une micro-entreprise libérale enregistrée sous le numéro de SIRET 794 015 719 00030, code APE 8690F et dont le siège social se situe 1 ter avenue Jean Lartigau 40130 Capbreton et est représentée par Patricia Lafaurie en qualité de naturopathe.
Article 2 – Présentation des Services
Patricia Lafaurie Naturopathe commercialise des produits et des accompagnements sur l’art de vivre en bonne santé à destination de clients particuliers et professionnels :
- ¬ via son site internet www.naturopathe-patricia-lafaurie.com
- ¬ dans son cabinet.
Ces services ont pour vocation de transmettre des connaissances et des outils exclusivement naturels, adaptés et personnalisés afin d’améliorer la qualité de vie de chacun de ses clients.
Article 3 – Pourquoi des Conditions Générales de Vente ?
Ces CGV vous permettent en connaissances de cause de valider votre achat :
- ¬ Compréhension des règles applicables à vos achats de services que vous allez effectuer auprès de Patricia Lafaurie Naturopathe
- ¬ Connaissance de vos droits et obligations en tant que client
- ¬ Connaissance des droits et obligations de Patricia Lafaurie Naturopathe en tant que vendeur
Vous avez des doutes ou des questions sur ces CGV, envoyez un mail à : lafaurie.p@gmail.com.
Article 4 – Les CGV ne sont pas négociables
Les présentes CGV sont les conditions standards proposées par Patricia Lafaurie Naturopathe.
Elles sont accessibles par le site et s’appliquent à tous les achats de services effectués par un client.
En passant commande, vous (le client particulier ou professionnel) reconnaissez que :
- ¬ Vous avez pris connaissance des présentes CGV, des tarifs applicables au moment de la commande et des conditions particulières de vente liées à un service spécifique.
- ¬ Vous déclarez les accepter sans restriction ni réserve.
Ces CGV ne sont pas négociables, par conséquent dans le cas où ces CGV ne vous correspondent pas, je vous invite à ne pas passer commande.
Article 5 – Les conditions de modification des CGV
Patricia Lafaurie Naturopathe se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter les présentes CGV.
Les CGV applicables seront les CGV en vigueur le jour de la passation de commande.
Article 6 – Les Services proposés
Patricia Lafaurie Naturopathe propose les services suivants :
¬ Documents téléchargeables
¬ Webinaires
¬ Accompagnement individuel en cabinet, par téléphone, en visio
¬ Accompagnement en groupe lors d’ateliers
Cette liste peut être amenée à être modifiée.
Le descriptif détaillé de cette liste est consultable sur le site de Patricia Lafaurie Naturopathe.
Article 7 – Les tarifs applicables
7.1-Les tarifs
Les prix indiqués en euros sur le site internet ou sur les pages des réseaux sociaux sont hors taxes (HT). La TVA est non applicable pour les micro-entreprises selon l’article 293 B du CGI.
Les prix des Services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
De plus, le montant total à payer sera indiqué au moment de la validation de votre commande.
7.2-Le paiement
Les paiements en ligne, sur le site, s’effectuent au moment de la validation de votre commande par Paypal ou carte bancaire.
Je tiens à vous rassurer, vous allez être redirigé sur Paypal afin de sécuriser votre paiement.
Cependant, si vous ne souhaitez pas créer de compte paypal ou vous identifiez sur votre compte paypal, il vous suffit de descendre sur la
page de paiement afin de régler tout simplement avec votre carte bancaire.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements en cabinet sont exigibles lors de la séance et s’effectuent par chèque, en espèces ou via paylib.
Les paiements effectués par les clients professionnels seront considérés comme effectifs qu’après encaissement des sommes dues.
7.3-Le retard de paiement
Tout retard de paiements entraîne une indemnité forfaitaire de 40€, comme l’indique la législation en vigueur des articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
7.4-Modification des prix
Patricia Lafaurie Naturopathe s’accorde le droit de modifier le tarif de ses Services à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les Services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article 8 – Le déroulement de l’achat de Services
8.1-Accès à la page de vente
Pour acheter l’un des Services de Patricia Lafaurie Naturopathe, vous devez cliquer sur le lien de la page du service concerné, disponible sur le site.
8.2-Passer la commande
Une fois que vous avez pris connaissance du service choisi :
¬ Vous validez votre choix en validant votre panier
¬ Vous saisissez les éléments essentiels à la création de votre compte (nom, prénom, adresse, mail, téléphone et mot de passe)
¬ Vous prenez connaissance des CGV
¬ Vous vérifiez votre commande lors du récapitulatif de votre achat
¬ Vous suivez les instructions pour effectuer votre paiement
¬ Vous validez votre paiement
8.3-Confirmation de commande et accès au Service commandé
Une fois le paiement validé, vous recevez un mail de confirmation de votre achat avec le lien vous donnant accès au :
- ¬ Document téléchargeable : e.book accès permanent grâce à votre mot de passe
- ¬ Webinaire
8.4-Annulation de commande
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer effectué par carte bancaire est irrévocable.
En communiquant vos informations bancaires lors de votre achat, vous autorisez le débit de votre carte du montant relatif au prix indiqué.
Vous confirmez que vous êtes le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.
8.5-Refus de commande
Patricia Lafaurie Naturopathe se réserve également la possibilité de refuser toute commande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime (litige avec un client sur un paiement précédent)
Article 9 – Le délai de rétractation
Le délai de rétractation ne s’applique pas aux Services constitués de contenus numériques (e.books) fournis sur support immatériel auxquels vous avez accès immédiatement après la validation du paiement.
Le délai de rétractation s’applique au webinaire dans un délai de 15 jours (avant la séance webinaire) comme l’indique l’article L.121-21 du Code de la consommation relatif au contrat à distance.
Pour faire état de votre droit de rétractation, il vous suffit d’envoyer un mail à lafaurie.p@gmail.com en précisant la date de votre commande, l’e.mail de commande ainsi que vos noms et prénoms.
Vous serez remboursé dans les 14 jours suivants la réception de votre mail demandant à exercer votre droit de rétractation (modèle de bon de rétractation en dernière page).
Article 10 – Les obligations en tant que Client
Vous vous engagez à respecter les présentes CVG.
Vous êtes le seul responsable de votre choix d’avoir acheté un ou plusieurs Services.
Patricia Lafaurie Naturopathe partage des savoirs sur la santé avec des techniques exclusivement naturelles, vous vous engagez à :
- ¬ Ne pas transmettre les documents numériques (e.books) à vos proches, familles, amis, une fois en votre possession
- ¬ Ne pas utiliser librement les contenus reçus à des fins commerciales.
Vous aimeriez reprendre certains contenus inspirants, je vous invite à m’envoyer un mail à lafaurie.p@gmail.com afin d’envisager ce
qu’il est possible de faire.
Article 11 – Vos données personnelles
Patricia Lafaurie Naturopathe s’engage à protéger et respecter votre vie privée, vos données sont considérées comme confidentielles.
Lors de l’achat d’un Service, vous consentez à ce que vos données soient collectées pour :
- ¬ Traiter votre commande
- ¬ Recevoir des informations concernant votre commande
¬ Ponctuellement recevoir des offres, la news letter.
A tout moment vous pouvez modifier vos données personnelles, vous désinscrire de la news letter.
Article 12 – Force majeure
La responsabilité de Patricia Lafaurie Naturopathe ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 13 – Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce et des Sociétés de Dax.
Fait à Capbreton, le 20 novembre 2020
Patricia Lafaurie
Naturopathe
Bon de rétractation
Vous souhaitez vous rétracter, veuillez compléter et renvoyer le présent bon de rétraction à l’adresse suivante :
Patricia Lafaurie Naturopathe, 1ter avenue Jean Lartigau, 40130 Capbreton
Ou par mail à : lafaurie.p@gmail.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :
Commandé le (*) / Reçu le (*) :
Nom du/des Client.s :
Adresse du/des Client.s :
Signature du/des Client.s (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) : rayez la mention inutile